Conditions générales de vente - Séjours linguistiques à Fontarrabie - Claro!

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Représentant légal de Claro! : Ibon DENDALUCE ARRIAGA

 

Conditions particulières

Le présent document fait partie intégrante du contrat de séjour (bulletin d’inscription) qui ne sera validé qu’à l’émission, par Claro!, de l’accusé de réception pour les séjours encadrés ou de la confirmation d’inscription pour les séjours individuels.

Inscription

En vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales de Claro!. Pour vous inscrire, il vous suffit de remplir le formulaire d’inscription et de nous le retourner, accompagné d’un acompte de EUR 350. Nous vous recommandons de vous inscrire le plus tôt possible. L’inscription pour être effective doit nous parvenir par voie postale ou par le biais de notre site internet.

 

LE PARTICIPANT

Il doit être volontaire et prendre part pleinement au choix du séjour. Cette expérience linguistique, sociale et humaine lui demandera des efforts d’adaptation, d’amélioration de ses connaissances, une grande ouverture d’esprit et une motivation soutenue.
Il doit accepter de se conformer aux règles de la vie en groupe et aux lois du pays visité.
Si un participant ne respecte pas volontairement les règles fixées, la responsabilité de ses actions et ses conséquences lui incombe ainsi qu’à ses représentants légaux.

MODALITÉS D’INSCRIPTION

Vous pouvez soit procéder à l’inscription par notre site internet : www.Claro-sejours.fr, soit nous contacter par téléphone au 0034 629549929  et nous retourner le bulletin d’inscription, soit remplir le bulletin d’inscription ci-joint et envoyer le dossier complété accompagné d’un chèque de 350 euros d’acompte ou de la totalité du forfait à moins de 45 jours avant le départ à l’adresse suivante: Claro! Ramon Iribarren 10-1, 20280 Hondarribia – Espagne. Claro! vous adressera dans les huit jours un accusé de réception confirmant votre inscription sous réserve de disponibilité. Pour l’inscription par Internet, le paiement se fait en ligne, de façon sécurisée et selon les mêmes modalités énoncées précédemment.

L’inscription à un séjour implique l’acceptation des modalités décrites dans les pages générales de présentation en début de cette brochure, ainsi que toutes les clauses des conditions .

DÉLAIS D’INSCRIPTION

Attention ! Les inscriptions seront closes sans préavis, dès que le nombre de participants sera atteint. Dans tous les cas, elles devront nous parvenir au moins six semaines avant le départ. Les inscriptions tardives seront prises sous réserve de l’acceptation par nos directeurs locaux.. En l’absence d’un dossier complet, le placement ne pourra avoir lieu. Claro! se réserve la possibilité d’annuler l’inscription aux frais des parents si ces documents ne sont pas retournés dans les délais.

FORFAIT

Les prix indiqués ne seront pas modifiés et sont applicables pour toute la période de validité de la brochure soit jusqu’au 31 décembre 2019.

DOCUMENTS OBLIGATOIRES

Pour les séjours en Europe, le participant doit se munir d’une carte d’identité. Claro! ne saurait être tenu pour responsable dans le cas où le participant n’aurait pas les documents requis ou s’ils n’étaient pas conformes, à l’entrée ou à la sortie du pays de séjour. S’il n’est pas autorisé à prendre le départ, il ne pourra réclamer aucun remboursement, tous les frais ayant déjà été engagés. Néanmoins, si le participant dispose rapidement de papiers conformes, nous n’écartons pas la possibilité d’un départ différé, tous les frais restant à la charge des parents, y compris les frais administratifs d’un montant forfaitaire de 120 euros.

ALLERGIES ET RÉGIMES ALIMENTAIRES

Toute allergie alimentaire doit nous être impérativement signalée à l’inscription ou à tout moment avant le départ si elle est révélée après l’inscription. Sa nature devra nous être clairement décrite sur papier libre dans la langue du pays visité. Ce document va constituer une demande préalable d’acceptation de l’enfant et, dès réception dans nos services, nous la transmettrons à notre directeur de centre afin qu’il étudie la possibilité d’accueil de l’enfant dans les meilleures conditions. Nous nous réservons le droit de refuser un élève par principe de sécurité au vu des documents fournis y compris après l’envoi de l’accusé de réception si ceux-ci nous sont présentés après la réception du bulletin d’inscription. Dans le cas où la participation d’un élève est acceptée, les parents conservent l’entière responsabilité et ne pourront en cas d’accident mettre en cause celle des différents prestataires : Claro!, le directeur de centre ou responsables locaux, ou les services de restauration pour les séjours en résidence. En cas d’allergie ou de régime alimentaire particulier (intolérance ou allergie au gluten par exemple), un supplément pourra être facturé.

ANNULATION DU FAIT DU PARTICIPANT

En cas de désistement, quel qu’en soit le motif (sauf suite à des modifications des conditions de séjour par Claro! ne faisant pas l’objet de réserves indiquées dans les conditions particulières), nous retiendrons les sommes suivantes : désistement notifié à nos bureaux plus de 45 jours avant le départ, une somme de 200 euros; entre 45 et 25 jours avant le départ, 50 % du forfait ; moins de 25 jours avant le départ, 100 % du forfait. Dans tous les cas, les assurances facultatives ne seront pas remboursés. Aucun remboursement n’est à attendre pour une session commencée puis abrégée du fait du participant ou par la décision de ses parents. Toute annulation doit être signifiée à nos bureaux par lettre RAR. Ce sera la date de réception du courrier qui fera foi pour déterminer le montant des frais d’annulation.

ANNULATION D’UN SÉJOUR DU FAIT DE Claro!

La réalisation des séjours est subordonnée à un nombre minimal de 20 participants par séjour. Dans le cas où ce nombre ne serait pas atteint 21 jours avant le départ, le séjour pourrait être annulé et les sommes versées seraient intégralement remboursées. Cette annulation ne pourra intervenir à moins de 21 jours du départ.

ANNULATION DE L’INSCRIPTION D’UN PARTICIPANT PAR Claro!

Claro! se réserve le droit d’annuler l’inscription d’un participant si le solde du séjour n’a pas été réglé à plus de 31 jours avant le départ ou si le dossier complémentaire n’a pas été fourni lorsqu’il est nécessaire (voir aussi le paragraphe « Réserves »). Les frais d’annulation seront appliqués selon les modalités du paragraphe « Annulation du fait du participant », Claro! considérant que la responsabilité de l’annulation est du fait du participant ou de ses parents.

INFORMATIONS AVANT LE SÉJOUR

Le programme complet des activités, excursions et visites vous sera adressé trois semaines avant le départ. Ce programme, bien que préétabli, peut cependant faire l’objet de modifications sur place si les conditions locales l’exigent. Le programme définitif est établi sur place. Vous recevrez également un livret d’information et les renseignements concernant la préparation au séjour, le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de notre responsable local.. Toutefois, ce délai ne peut être garanti en cas d’inscription tardive (réception du dossier complet moins de 4 semaines avant le départ).  Exceptionnellement, ces informations peuvent être envoyées la veille ou le jour du départ. Ces envois se font soit par internet uniquement, soit par courrier suivant l’option pour laquelle vous avez opté.

PROGRAMME DU SÉJOUR

Quatre semaines avant son départ, chaque participant recevra une information détaillée sur le contenu de la session choisie lorsqu’elle comporte des activités. Ce programme étant toujours susceptible de modifications, il ne peut être considéré comme contractuel, le programme définitif étant établi sur place.

DISCIPLINE

Dans le cas où l’accompagnateur responsable du groupe ou notre responsable local estimerait qu’il ne peut plus continuer à assumer la responsabilité d’un jeune dont le comportement gêne  les autres participants, les parents ou le participant s’il est majeur, s’engagent à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer son retour en cours de session, sans délai et à leurs frais.

RESPONSABILITÉ

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’intempéries ou de tout événement de force majeure. On peut par exemple mentionner : grèves liées aux moyens de transports utilisés, retards, pannes, orages…

RÉCLAMATION

Toute réclamation doit être adressée uniquement par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après le retour du voyage. Passé ce délai aucune demande ne pourra être prise en compte. Claro! enverra un accusé de réception dans les 10 jours, puis une réponse circonstanciée après enquête. Nous ne saurions être tenus pour responsables en cas de vol, d’oubli ou de perte d’objet détenu par le participant. Les participants sont responsables de leurs effets personnels. La perte de bagages enregistrés lors du voyage est de la responsabilité de la compagnie et en aucun cas de Claro! Dans un tel cas, Claro! s’efforcera de porter assistance au participant, mais sans garantie de résultat.

RÉSERVES

  • Claro! se réserve la possibilité de refuser une inscription si le candidat ne remplit pas les conditions exigées par le programme. Dans le cas où le bulletin d’inscription doit être complété par un dossier complémentaire d’inscription, le refus peut intervenir à la lecture du dossier ou si celui-ci n’est pas complet. Toute fausse déclaration peut entraîner le refus du candidat (ou son renvoi en France si la session est commencée), aux frais des parents.
    • Pour pouvoir profiter pleinement de son séjour, chaque participant doit être autonome et dans un état de santé compatible avec les déplacements, les activités et les structures d’accueil. Pour le cas où l’état de santé ou les exigences particulières du participant seraient incompatibles avec la participation au séjour linguistique, Claro! peut être amené à refuser l’inscription ou rapatrier le participant si le séjour a commencé. Attention ! Si des informations (en particulier d’ordre médical)
    ont été cachées ou n’ont pas été mentionnées par le client àl’inscription et qu’elles ont pour conséquence l’impossibilité d’accueillir le participant sur le séjour (programme non compatible), alors tous les frais engagés par la société (frais de transport en particulier) seraient retenus sur les sommes déjà versées par le client ou seraient refacturées au client.• Les jeunes sont pris en charge par Claro! du point de départ collectif de France jusqu’au point de retour en France. Ce point est déterminé à l’inscription par la ville mentionnée sur le site web et fera l’objet d’une convocation indiquant avec précision le lieu et l’horaire de prise en charge. En cas de force majeure ou de cas fortuits, nous ne saurions être tenus pour responsables d’inconvénients provenant de retard ou de changements d’horaires imposés par les compagnies de transport, les gares ou les aéroports, ni des frais supplémentaires que les parents auraient à supporter de ce fait. Attention donc entre autres aux billets non remboursables ou non modifiables pour vos Pré/Post acheminements.
    •Dates : ce sont les dates retenues au moment de l’edition du site web. Elles peuvent varier légèrement en fonction des confirmations des compagnies de transport.
    • Les parents, notamment ceux qui résident à l’étranger, doivent s’assurer de bien recevoir les différents documents envoyés par Claro!, particulièrement la convocation. Nous les invitons à vérifier auprès de nos services ou sur le site internet (accès sécurisé à l’espace « mon dossier ») quelques jours avant les départs que les horaires n’ont pas été modifiés. Claro! ne saurait être tenu responsable des délais d’acheminement du courrier.• Activités « Outdoor » : les programmes décrits le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés ou modulés sur place en fonction des facteurs météorologiques, des horaires de musées et des sites visités, ainsi que des aléas propres à tout circuit.
    • Si Claro! se trouve dans l’impossibilité de réaliser une activité prévue au programme, Claro! organisera une activité de remplacement.

PHOTOS, VIDÉOS ET RÉSEAUX SOCIAUX

Les photos de la présente site web sont destinées à agrémenter notre documentation. Elles ne reflètent pas forcément avec exactitude les lieux où se déroulent nos sessions et n’ont pas de valeur contractuelle. Crédit photos : Shutterstock, Pixmania, Fotolia, offices de tourisme, écoles partenaires… Pendant le séjour, les participants pourront être photographiés ou filmés. Eux-mêmes et leurs parents acceptent que ces photos et vidéos soient utilisées pour illustrer les supports de communication imprimés et digitaux officiels comme les brochures, les e-mailings, les sites internet, blogs et réseaux sociaux des différentes sociétés du groupe.
Nous constatons que de plus en plus de participants, voire d’accompagnateurs, publient du contenu multimédia sur des sites, blogs et réseaux sociaux qui échappent totalement au contrôle de Claro!. C’est pourquoi Claro! ne saurait être tenu pour responsable de la divulgation des photos ou de vidéos de participants sur ces supports non contractuels même si les parents nous ont informés de leur refus de voir l’image de leur enfant reproduite. Chaque participant est totalement responsable de tous les textes, faits, opinions, graphismes, photos, etc. qu’il publie sous toute forme de support digital. Ces informations étant souvent partagées, Claro! ne serait être tenu pour responsable des conséquences consécutives à leur découverte : cela peut aller jusqu’au refus du responsable local d’accueillir le jeune concerné, entraînant de fait l’annulation du séjour aux frais des responsables légaux selon les modalités décrites dans le paragraphe « annulation du fait du participant ». Si l’événement survient pendant le séjour en ayant utilisé l’ordinateur ou l’accès internet  de la résidence ou de tout autre moyen, le participant sera tenu pour responsable de toutes les conséquences morales et juridiques de ses agissements. Il en va de même pour toute forme de téléchargement illégal. L’ensemble de ces mesures est pérenne du fait même de la mémoire indéfinie d’Internet, donc des messages ou photos mis en ligne par le passé peuvent avoir des conséquences à venir s’ils n’ont pas été détruits.

ASSURANCES

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DU PARTICIPANT

Nous partons du principe que chaque participant est couvert par une assurance responsabilité civile personnelle. Toutefois, nous avons souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile qui interviendrait en complément ou à défaut de l’assurance du participant.

DOMMAGES CORPORELS

Notre contrat ne prévoyant, en cas de décès ou d’invalidité permanente qu’un capital maximum de 10.000 euros, nous vous invitons à vérifier que votre enfant est bien couvert par votre contrat d’assurance contre les dommages corporels auxquels les participants peuvent être exposés du fait des activités pratiquées pendant le séjour. Si tel n’était pas le cas, nous vous conseillons vivement de souscrire un tel contrat. Nous nous tenons à votre disposition en cas de doute.

CONDITIONS PARTICULIERES

Nous avons souscrit auprès de AXXA une assurance responsabilité civile .
Tous nos prix comprennent une assurance Responsabilité Civile qui interviendrait en complément ou à défaut d’assurance du participant. Les garanties assistance-rapatriement et annulation sont laissées facultatives.